Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BURGER-SUR-SEINE
M. mehdi tounsi
M. sebastien Riou

Numéro de dépôt :
3995639
Date de dépôt :
05/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2023
BURGER-SUR-SEINE de mehdi tounsi

Présentation de la marque BURGER-SUR-SEINE

Déposée par voie électronique le 5 avril 2013 par monsieur mehdi tounsi et monsieur sebastien Riou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BURGER-SUR-SEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Les déposants sont monsieur mehdi tounsi domicilié(e) 10 avenue de saint germain - 78560 - le port marly - France et monsieur sebastien Riou domicilié(e) 6 rue des bons enfants - 93000 - france - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. mehdi tounsi domicilié(e) 10 avenue de saint germain - 78560 - le port marly - France.

La marque BURGER-SUR-SEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995639.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BURGER-SUR-SEINE est expirée depuis le 5 avril 2023.

mehdi tounsi a également déposé les autres marques suivantes : JUNO PACK SOLUTIONS D'EMBALLAGE


M. mehdi tounsi - 10 avenue de saint germain - 78560 - le port marly - France

M. sebastien Riou - 6 rue des bons enfants - 93000 - france - France


M. mehdi tounsi - 10 avenue de saint germain - 78560 - le port marly - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Sandwiches, pizzas ;

Services de restauration (alimentation).